Un guide de report des échéances au sein des banques et IMF de l'espace UMOA

13 mai 2020 Crise du Covid-19
BCEAO

Afin d'assurer la continuité des activités des institutions financières face au Covid-19, la BCEAO et ADA publient un guide de report des échéances au sein des banques et des institutions de microfinance de l'UMOA.

Plusieurs outils ont déjà été diffusés pour assurer la continuité des activités des institutions financières dans le cadre du Covid-19.

L’une des mesures proposées par la BCEAO (Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest) est le report d’échéances au sein des banques et des IMF (institutions de microfinance). Il est important que cette mesure soit appliquée sur une base structurée et harmonisée.

Pour répondre à cette préoccupation, ADA, dans son processus d’accompagnement du secteur de la microfinance, propose un guide opératoire avec un cadre comptable de gestion des reports d’échéances, à intégrer au système d’information.

Ces observations permettent de mieux rendre compte des dispositions de l'avis de la BCEAO relatif au report d'échéances par les SFD (Systèmes financiers décentralisés).
 

Le guide de report des échéances au sein des banques et IMF de l'espace UMOA est structuré comme suit :

  • La définition du concept de report d’échéances pour mieux s’accorder sur les modalités pratiques du report, et d’éviter les éventuelles incompréhensions pouvant affecter à terme le remboursement du crédit et la relation clientèle ;
  • Les implications techniques et comptables du report d’échéances : le report d’échéances étant une situation exceptionnelle, sa gestion et son traitement ne sont pas prévus dans le dispositif opérationnel actuel des IMF ; le guide a prévu comment l’intégrer désormais dans le système, et s’assurer qu’il est appliqué de façon homogène et harmonisé par toutes les IMF. Il a également défini le rôle et l’appui des concepteurs des progiciels de gestion pour les mises à jour et paramétrages nécessaires ;
  • Le schéma comptable à mettre en oeuvre : le guide a proposé les différents comptes à utiliser, en cohérence avec le référentiel et les instructions spécifiques de la BCEAO, les schémas d’écritures commentées pour la gestion comptable des opérations de reports d’échéances et le reporting associé ;
  • Le dispositif de contrôle interne pour encadrer le dispositif : il contient notamment : i) l’Identification des crédits éligibles ; ii) la sensibilisation et l’enregistrement des demandes de report ; iii) les autorisations/ validation des demandes ; iv) la passation des écritures et v) la supervision et contrôle du dispositif.
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